Création administrative de la société et expertise comptable

L’expert-comptable, et notamment Mazars qui nous a fait le plaisir de rédiger cette rubrique, peut assurer l’ensemble des prestations comptables, fiscales, juridiques et sociales nécessaires à la gestion d’une société, avec, si nécessaire, l’assistance de spécialistes

 


La création administrative de la société

C’est Quoi et Pourquoi ?

Dès lors qu’un créateur veut démarrer une activité commerciale, il est dans l’obligation de réaliser des formalités administratives auprès des différents organismes d’Etat afin d’obtenir le droit d’exercer l’activité.

Comment ?

  • Déterminer le nom et le siège social de la société ;
  • Choisir la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, entreprise individuelle…), en fonction des différentes contraintes qui s’imposent au créateur ;
  • Rédiger les statuts constitutifs après avoir décidé les principes de fonctionnement de la société ;
  • Faire évaluer les apports en cas d’apports en nature ;
  • Déposer les fonds apportés par chacun des fondateurs sur un compte bancaire bloqué, en cas d’apports en numéraire ;
  • Déclarer l’activité et demander l’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises, et enregistrer les statuts auprès du Service des Impôts des Entreprises ;
  • Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.

La phase de création est une étape qui demande rigueur et attention, car elle peut avoir des impacts importants en termes de fiscalité pour la société, mais aussi pour le créateur (situation fiscale et sociale).

Qui ?

Le créateur peut s’occuper directement des formalités ou bien se faire assister par un expert-comptable. Ce dernier pourra notamment apporter ses conseils pour aider le créateur dans ses choix en fonction de ses objectifs et des caractéristiques de son projet. Par ailleurs, l‘expert-comptable peut réaliser les formalités juridiques.

Combien ?

Le montant des honoraires pour la création d’une société dépendra de la structure juridique choisie (EURL, SARL, SAS, SA….), des complexités du dossier et de l’importance des travaux de recherche que nécessite ce dernier.

A titre indicatif, le montant minimum des honoraires pour l’assistance par un professionnel à la création d’une société est de l’ordre 1 400€ HT (frais de constitution inclus).

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A propos de Mazars :

Mazars est un groupe d’Expertise Comptable, Audit et Conseil, qui accompagne ses clients dans 70 pays dans le monde.

Nos équipes sont au service à la fois d’Entrepreneurs (TPE/PME/ETI, près de 25 000 uniquement en France) et de Grandes Groupes (CAC 40, SBF 120…).

Ce focus sur les Entrepreneurs se retrouve notamment dans son programme d’open innovation où Mazars & les StartUp collaborent en co-développement ouprestation de service adaptée.


La comptabilité

C’est Quoi et Pourquoi ?

La comptabilité permet de répertorier et d’enregistrer les données financières liées aux opérations de la société, reflétant ainsi :

  • son activité économique : l’activité de la société sur une période donnée (généralement 12 mois) via le compte de résultat ;
  • son patrimoine : la photographie de ses dettes et créances via le bilan.

La tenue d’une comptabilité permet également de déterminer l’assiette de l’imposition de la société qui sera intégrée dans une déclaration de résultat.

La tenue d’une comptabilité est avant tout une obligation :

  • Administrative : les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce ;
  • Fiscale : la déclaration de résultat doit être déposée à l’administration fiscale.

Mais c’est aussi un outil de gestion :

  • Elle fournit des informations sur la santé financière de la société ;
  • Elle permet un suivi de l’activité et des performances de la société (par la production de tableaux de bord) ;
  • Elle permet de se comparer à des sociétés concurrentes.

Et enfin un outil de communication aux tiers :

  • Vis-à-vis des banques ;
  • Vis-à-vis des clients et fournisseurs ;
  • Vis-à-vis des actionnaires et investisseurs.

La comptabilité est donc primordiale pour une société : sans elle, elle ne peut exercer correctement son activité.

Comment ?

La tenue de la comptabilité en France doit être réalisée en respect des différentes règles comptables et fiscales.

On distingue deux grandes phases :

  • La tenue : enregistrement au fil de l’eau des différentes pièces comptables ;
  • La clôture annuelle : établissement des comptes annuels en fin d’exercice.

Qui ?

Le client peut réaliser la tenue et la clôture annuelle par ses propres moyens, s’il possède un logiciel de comptabilité et s’il est en mesure de respecter les différentes règles comptables et fiscales applicables en France.

Faire appel à un professionnel de la comptabilité tel que l’expert-comptable permet :

  • de s’assurer d’être en règle vis-à-vis de toutes ses obligations administratives et fiscales ;
  • de renforcer sa crédibilité et l’intelligibilité du projet communiqué à un banquier, à un financier, à un avocat ou à l’administration ;
  • de bénéficier des conseils avisés d’un professionnel qui, grâce à son expérience, connaît les besoins et les difficultés auxquelles il pourra être confronté.

Combien ?

L’expert-comptable est avant tout un conseiller ; ainsi, ses honoraires sont définis au cas par cas en fonction des spécificités de chaque client.

Notamment, le montant des honoraires dépendra du volume de pièces comptables et de la complexité de l’activité.

A titre indicatif :

  • pour une société avec peu de volume (< 150 opérations /an) et sans complexité particulière,  on peut considérer que la prestation serait de l’ordre de 200€ HT par mois (tenue comptable + clôture annuelle) ;
  • pour une société avec un volume d’activité plus important (1 000 opérations /an) et sans complexité particulière,  les prestations seraient de l’ordre de 400€ HT par mois (tenue comptable + clôture annuelle).

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A propos de Mazars :

Mazars est un groupe d’Expertise Comptable, Audit et Conseil, qui accompagne ses clients dans 70 pays dans le monde.

Nos équipes sont au service à la fois d’Entrepreneurs (TPE/PME/ETI, près de 25 000 uniquement en France) et de Grandes Groupes (CAC 40, SBF 120…).

Ce focus sur les Entrepreneurs se retrouve notamment dans son programme d’open innovation où Mazars & les StartUp collaborent en co-développement ou prestation de service adaptée.


La gestion fiscale

C’est Quoi et Pourquoi ?

La gestion fiscale consiste à réaliser les différentes déclarations fiscales (TVA, Impôt sur les sociétés…), à différentes périodicités, ainsi qu’à procéder aux paiements à l’administration.

Comment ?

Le respect des règles fiscales et des délais fiscaux est de plus en plus complexe et exige une compétence spécifique.

Ainsi, les principales déclarations fiscales d’une société sont :

  • La déclaration de TVA (mensuelle ou trimestrielle) ;
  • La déclaration de résultats (annuelle) ;
  • La déclaration d’Impôt sur les Sociétés (trimestrielle) ;
  • La déclaration de Cotisation Economique Territoriale (annuelle) ;
  • La déclaration de Taxe sur les Véhicules de Société (annuelle) ;
  • Les déclarations de Taxes assises sur les salaires (annuelles) ;

Qui ?

Le client peut réaliser toutes les déclarations fiscales de manière autonome.

Cependant, le respect des règles fiscales applicables en France s’avère être un exercice difficile compte tenu de la complexité des lois et des nombreuses échéances. L’expert-comptable est donc un atout dans la gestion fiscale d’une société : il gère l’établissement des différentes déclarations fiscales dans les règles de l’art et dans les délais imposés.

Combien ?

Le montant des honoraires pour la gestion fiscale d’une société dépendra notamment de la complexité du régime fiscal (régime du forfait, régime micro ou régime réel, simplifié ou normal).

A titre indicatif, le montant minimum des honoraires est de l’ordre de 100€ HT par mois.

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A propos de Mazars :

Mazars est un groupe d’Expertise Comptable, Audit et Conseil, qui accompagne ses clients dans 70 pays dans le monde.

Nos équipes sont au service à la fois d’Entrepreneurs (TPE/PME/ETI, près de 25 000 uniquement en France) et de Grandes Groupes (CAC 40, SBF 120…).

Ce focus sur les Entrepreneurs se retrouve notamment dans son programme d’open innovation où Mazars & les StartUp collaborent en co-développement ou prestation de service adaptée.


La gestion sociale

C’est Quoi et Pourquoi ?

La gestion sociale consiste à respecter les différentes obligations liées au fait d’être employeur. En effet, dès l’embauche de son premier salarié, est soumise aux différentes règles du droit social.

Comment ?

Parmi les principales obligations sociales qui incombent à la société, on peut citer :

  • La rédaction d’un contrat de travail ;
  • La déclaration d’embauche d’un salarié ;
  • L’établissement d’un bulletin de paie en respectant le droit social applicable à la société, et notamment les dispositions de la convention collective ;
  • Les déclarations périodiques (mensuelles / trimestrielles et annuelles) des cotisations sociales (chômage, retraite, prévoyance…) auprès des organismes sociaux ;

Qui ?

Le créateur peut réaliser l’ensemble de ces obligations de manière autonome.

Toutes ces formalités sont consommatrices de temps et peuvent être lourdes de conséquences si elles ne sont pas réalisées dans les délais et selon les règles sociales applicables en France.

Ainsi, les conseils d’un expert-comptable sont bien souvent un atout pour le créateur.

La rédaction du contrat de travail et la résolution des litiges avec les salariés sont généralement gérées par des avocats spécialisés en droit social. L’expert-comptable travaille très souvent en étroite collaboration avec ces experts et le client.

Combien ?

Le montant des honoraires de la prestation dépendra du nombre de salariés et de la complexité des régimes sociaux de ces derniers.

A titre indicatif, le montant minimum des honoraires pour l’établissement d’un bulletin de salaire et des déclarations sociales périodiques correspondantes, sont de l’ordre de 36€ HT par mois, auxquels doivent s’ajouter les éléments exceptionnels (entrées-sorties, arrêts de travail…).

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A propos de Mazars :

Mazars est un groupe d’Expertise Comptable, Audit et Conseil, qui accompagne ses clients dans 70 pays dans le monde.

Nos équipes sont au service à la fois d’Entrepreneurs (TPE/PME/ETI, près de 25 000 uniquement en France) et de Grandes Groupes (CAC 40, SBF 120…).

Ce focus sur les Entrepreneurs se retrouve notamment dans son programme d’open innovation où Mazars & les StartUp collaborent en co-développement ou prestation de service adaptée.


Le secrétariat juridique

C’est Quoi et Pourquoi ?

Le secrétariat juridique correspond au suivi des obligations juridiques annuelles de l’entreprise et à l’accomplissement des formalités juridiques obligatoires (tenue d’une assemblée générale, publication des comptes…).

Comment ?

Chaque année, la société doit remplir des obligations juridiques. Les plus courantes sont :

  • Rédiger un rapport de gestion, relatant les principaux évènements de la société, durant l’année écoulée.
  • Tenir une assemblée générale annuelle afin d’approuver les comptes et de déterminer l’affectation du résultat, ces décisions étant formalisées dans un procès-verbal (PV) ;
  • Publier ses comptes auprès du greffe du tribunal de Commerce ;

De plus, la plupart des évènements et décisions importants de la vie de l’entreprise doivent également formalisés dans un PV d’assemblée :

  • Changement du capital social (changement du montant ou de l’actionnariat…) ;
  • Changement de la forme juridique ou du nom de la société ;
  • Tout déménagement ou ouverture de nouvel établissement ;
  • Toute restructuration importante (fusion, scission, apports d’actifs…).

Qui ?

Le dirigeant peut réaliser lui-même ces différentes formalités. Toutefois, le respect de ces obligations étant primordiales pour la pérennité de la société, il peut être important de faire appel à un expert-comptable

(Précision : cette prestation ne peut être réalisée par l’expert-comptable que si ce dernier est mandaté pour la prise en charge de travaux comptables).

Le dirigeant devra tenir informé l’expert-comptable de toutes les décisions et changements liés à la vie de la société.

Combien ?

Le montant des honoraires dépendra de la nature de la structure juridique (SARL, SAS etc.) et des typologies d’évènements ayant rythmé la vie de la société.

A titre indicatif, le montant minimum des honoraires d’un professionnel pour prendre en charge les travaux de secrétariat juridique annuel sont de l’ordre de 700€ HT.

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A propos de Mazars :

Mazars est un groupe d’Expertise Comptable, Audit et Conseil, qui accompagne ses clients dans 70 pays dans le monde.

Nos équipes sont au service à la fois d’Entrepreneurs (TPE/PME/ETI, près de 25 000 uniquement en France) et de Grandes Groupes (CAC 40, SBF 120…).

Ce focus sur les Entrepreneurs se retrouve notamment dans son programme d’open innovation où Mazars & les StartUp collaborent en co-développement ou prestation de service adaptée.

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