Protéger une marque

Ne démarrez jamais un projet officiellement sans avoir protégé votre marque. Ce serait quand même dommage de vous dépenser du temps et de l’argent sur un lancement de produit ou de service et de se rendre soudainement compte que vous ne pouvez pas exploiter cette marque.

LegalStart nous a fait le plaisir d’apporter ses lumières sur ce sujet d’importance dans le lancement d’une startup :


La protection du nom : une étape indispensable

Si la création et l’enregistrement de la structure juridique sont indispensables pour démarrer une activité professionnelle, certains pensent (à tort) qu’ils peuvent faire l’impasse sur le dépôt de leur marque. Les conséquences peuvent pourtant être très dommageables. En effet, avant de démarrer votre activité sous un nom, il faut vous assurer que celui-ci n’est pas déjà utilisé ou réservé par quelqu’un d’autre. A défaut, vous risquez de devoir en changer ou de payer des montants cher pour continuer à l’exploiter. Mieux vaut donc passer un peu de temps en amont et prévoir un budget afin de protéger votre nom ! Il est très important de déposer votre marque convenablement au démarrage de l’activité plutôt que d’avoir à en changer après avoir lancé votre campagne de communication ou pire, de vous voir réclamer des sommes faramineuses si le nom était déjà protégé. A ce titre, l’exemple de la marque Autolib est édifiant : la Mairie de Paris, propriétaire de la marque, a dû négocier en 2012 un accord de coexistence à prix d’or avec Europcar, propriétaire de la marque Autoliberté qui avait engagé une action en justice pour contrefaçon de marque.

Afin d’éviter ce genre de mésaventure, ne faites pas l’économie d’un dépôt de marque en bonne et due forme et suivez à la lettre les étapes suivantes.

Trouvez le nom qu’il vous faut

Cette étape est à la fois très excitante et complexe. En effet, de nombreux facteurs sont à prendre en compte : le nom doit-il être court pour être facilement mémorisé ou bien descriptif pour que vos clients puissent aisément comprendre votre activité? Faut-il innover ou se positionner sur des noms classiques dans votre secteur d’activité?  Faut-il privilégier le français ou essayer l’anglais pour plus de modernité?

Face à toutes ces questions, nous vous recommandons de ne pas brider votre créativité et de procéder à des sessions de brainstorming avec un groupe de personnes ayant des sensibilités différentes. Testez les noms qui vous plaisent auprès de vos proches et de vos clients potentiels, recueillez leurs réactions et établissez une première liste de noms possibles.

Vérifiez la disponibilité de votre marque : la recherche d’antériorité

Une fois votre nom choisi, il est impératif de s’assurer que celui-ci n’est pas déjà protégé. Pour vérifier la disponibilité de votre marque, vous devez faire une recherche dite d’antériorité. La première étape (et la plus simple) consiste à faire une recherche à l’identique sur le site de l’INPI ou de l’OHMI et de vérifier sur des sites gratuits tels que domize.com la disponibilité du nom de domaine. Vous validerez ainsi qu’aucune autre marque n’utilise un nom identique et qu’aucun nom de domaine n’est déjà réservé. Cela vous permettra d’évacuer immédiatement certains noms.

Cette première étape franchie, il est vivement recommandé de vous assurer qu’il n’existe aucune autre marque similaire à la votre dans des domaines similaires. En pratique, il est indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou à un conseil en propriété intellectuelle (CPI). Celui-ci aura accès à une base de données exhaustive des marques similaires (visuellement, phonétiquement ou intellectuellement) déposées dans les domaines vous concernant. Il saura vous signaler les éventuels risques ou valider la disponibilité de votre marque. Le coût d’une recherche d’antériorité varie en fonction du nombre de classes de produits et services et peut atteindre jusqu’à 2 500 euros auprès d’un acteur traditionnel.

Protégez votre nom en déposant votre marque à l’INPI

Vous avez obtenu le feu vert de votre avocat sur la disponibilité de votre marque ? ll ne vous reste plus qu’à procéder au dépôt de votre marque auprès de l’INPI. Cette étape peut être effectuée directement en ligne. Le coût d’un dépôt varie en fonction du nombre de classes : à partir de 200 euros pour trois classes de produits et services, plus 40 euros par classe supplémentaire. La principale difficulté du dépôt réside dans la rédaction du libellé qui doit être précis et inclure l’intégralité des produits et services de l’entreprise.

Votre structure juridique est créée et votre nom protégé. Vous avez mis en place de bonnes fondations pour l’avenir de votre société et êtes désormais prêt à vous lancer dans les meilleures conditions.

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A propos de legalstart.fr

Legalstart.fr est la première plateforme de services juridiques sur internet à destination des petites entreprises. Grâce à legalstart.fr, vous pouvez créer les statuts de votre société (SAS, SASU, SARL, EURL) et procéder à son immatriculation intégralement en ligne, simplement et à moindre coût. Un service de dépôt de marque et de recherche d’antériorité est également en cours de finalisation et sera disponible sous peu. Vous bénéficiez également d’un accès privilégié à des avocats spécialisés pour répondre à vos questions plus complexes.

 

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